Mentions Légales – CGV

Mentions Légales – CGV

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous n’assumons aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie de notre domaine. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Propriétaire du site : Damien Kilani
Adresse : Kerhouriette, 56440 Languidic
Adresse e-mail : contact@dk-prod.fr

Contenu

Nous apportons beaucoup d’attention à l’exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci d’en avertir le webmaster via le formulaire de contact.

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposés et protégés à ce titre. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Tout type d’utilisation, de reproduction, de copie ou de diffusion à des fins commerciales est interdite.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur des sites au titre de l’activation de liens hypertexte.

Respect de la vie privée

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous au webmaster via le formulaire de contact.

Droits d’utilisation des images

Lorsqu’une licence d’utilisation est accordée par http://www.dk-prod.fr , l’utilisation de l’image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l’autorisation préalable de http://www.dk-prod.fr . La licence d’utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d’utilisation autorisés. Une licence accordée par http://www.dk-prod.fr ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

Tarifs

Toute licence d’utilisation d’une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l’utilisation de l’image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d’exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l’utilisation demandée est exclusive ou non. http://www.dk-prod.fr calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l’annulation du contrat.

Crédits

Pour toute publication d’une photographie sous licence, le nom http://www.dk-prod.fr doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir  » http://www.dk-prod.fr « . L’emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l’image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Images publiées

http://www.dk-prod.fr demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d’image.

Désaccords et réclamations

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l’article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s’y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l’écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l’occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

 

  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE •

Champ d’application : Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et Damien Kilani (ci-après « Photographe »), dont le siège social est situé à Languidic.

Art 1 – Réservation

La réservation d’une prestation se fait exclusivement par téléphone 06.08.83.34.83 ou par email contact@dk-prod.fr.

La réservation d’une prestation peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du Photographe.

Toute réservation passée par le client fera l’objet d’un devis qui devra être renvoyé par mail ou courrier, accompagné des CGV et du contrat de cession de droits à l’image, signés et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi des documents par mail ou courrier.

Pour les mariages, un acompte de 20% de la somme globale devra être joint au devis signé.

A défaut du paiement de cet acompte dans les 10 jours à compter de la date d’envoi des documents (devis, CGV, cession de droits à l’image), la réservation ne sera pas prise en compte.

Le devis établi précisera le lieu, la date, la prestation choisie avec ses éventuelles options, le tarif et les horaires.

Le devis initial signé par le Client continuera à lier les deux parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui.

Si lors d’une commande précédente, le Client n’a pas respecté ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.

 

 Art 2 – Tarifs

Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la signature du devis et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les devis établis par le Photographe sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, le Photographe se réserve le droit de modifier les montants si elle le souhaite.

Dans un rayon de 50km autour du lieu d’habitation de La Photographe (56440 Languidic), aucun frais de déplacement ne sera facturé. Au-delà, les frais de déplacement seront facturés (0.30cts/km).

Dans le cadre d’un mariage, l’hébergement du Photographe est à la charge du Client.

 

Art 3 – Paiement

Le paiement de la prestation s’effectuera en chèque (ordre dk-prod), en espèces ou par virement (RIB fourni en temps voulu).

En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h (à compter de l’envoi de l’avertissement par mail ou courrier) pour régler la prestation en espèces contre remise d’un reçu.

Pour les prestations, l’intégralité de la somme devra être réglée le jour de la séance photo (or mariage, par chèque ou espèces).

En cas de vente à distance, le Photographe informera le Client que les clichés ou autre produit sont prêts à être livrés par la voie convenue et la livraison s’opèrera au moment de la réception du règlement.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.

 

 Art 4 – Déroulement de la séance

Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Heure définie sur le devis. Au-delà de 15 minutes de retard et sans avoir prévenu le Photographe, ce dernier se réserve le droit de reporter la prestation ou d’appliquer une majoration de 30% sur le prix total de la prestation.

La séance pourra être reportée par le Photographe et ce dans les 15 jours suivants la date initialement convenue.

Le client s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre appareil durant la séance.

 

Art 5 – Tirage photo

Le client, lors de sa commande, doit vérifier que le format choisi est suffisant pour la taille du tirage photo souhaité.
Aucune réclamation ne sera acceptée si la taille choisie n’est pas suffisantes et que l’image est rognée. Afin de respecter les rapports et les formes de tirage choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et/ou recadrés.

En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client devra en informer par email le service client contact@dk-prod.fr dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des photographies. Après ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons suivantes.
– considérées comme subjectives (liées à des préférences de tirages,…)

– liées à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande
– survenues lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits.

 

Art 6 –  Livraison

Les tirages photo et objets personnalisés achetés sur Pixfirst sont livrés par la poste dans une enveloppe cartonnée et renforcée, spécialement étudiée pour le transport de photos. Les objets cadeaux sont livrés en colissimo par la poste.

Le client est responsable de l’adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète.

Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 4 jours ouvrés, mais il dépend du délai d’acheminement de la Poste.

dk-prod ne peut être tenu responsable des retards de la poste. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.

Délais de production:

– Pour une commande contenant des tirages de format identique : 2 à 4 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant des tirages de plusieurs formats : 6 à 8 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant des agrandissements identiques : 4 à 6 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant des objets cadeaux : 6 à 10 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant de la photo sur toile: 8 à 14 jours ouvrés.
Les CGV pour la vente sont visible sur le site http://www.pixfirst.com/

 

Art 7 – Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant déjà versé par Le Client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.

Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant déjà versé par le client ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, Le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement partiel ou total de cette prestation.

En cas de conditions climatiques dégradées comme par exemple un orage ou une tempête, le Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de la prestation initialement prévue lorsque les prises de vue doivent être réalisées en extérieur.

Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

 

Art 8 – Cas de force majeure et maladie

Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie, ou de proposer tout autre solution possible pour satisfaire le client dans le cadre d’un mariage (reportage réalisé par un autre photographe au frais de dk-prod).

Le montant de l’acompte versé (si tel est le cas) sera remboursé au Client.

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Art 9 – Livraison des photographies

Les photos retouchées seront livrées au Client dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de la séance.

Le délai de livraison des produits dérivés comme les albums est de 4 à 10 semaines.

Droit de rétractation des tirages papiers et objets personnalisés
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. En conséquence, sans préjudice de l’application de l’article  » Droit de rétractation « , vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : objet photo, photo sur toile, livre album, etc.).

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg envoyées via Wetransfer ou sur une Clé Usb.

Les autres formats de fichiers sont la propriété du Photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe ne livre jamais les photos brutes (RAW).

Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

Le photographe est la seule à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par Le Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et Le Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Si le Client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

Le délai de mise à disposition est donné à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, le Photographe ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.

Le Client vérifiera les produits remis en mains propres. Aucune réclamation ne pourra être faite une fois le client parti.

Pour un envoi via La Poste, l’envoi se fait aux risques du Client. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le Photographe ne sera tenue en rien responsable et aucune réclamation ne pourra lui être faite et aucune indemnité réclamée.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Art 10 – Accès Privé et droit de suppression, partage d’albums
Le mot de passe qui vous a été remis par le photographe ou envoyé par mail est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ce mot de passe.
L’utilisateur qui communique à des tiers les informations nécessaires pour accéder à ses albums donne implicitement l’autorisation à ces derniers de visualiser ses photos, partager ses albums et de commander des tirages papier, des objets personnalisés, des fichiers originaux à télécharger.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite des photos commandées par ses tiers.
En choisissant de partager ses albums (par service partage d’albums), l’utilisateur concède à son invité le droit de visualiser, partager, commander les photographies (impression papier photo ou sur d’autres supports) pour un usage privé. Pour toute autre utilisation, vous devez vous mettre en relation avec le photographe afin d’obtenir une autorisation.
L’utilisateur peut à tout moment demander au photographe de ne plus figurer dans un album privé, directement lors de la consultation de celui-ci à l’aide du bouton « signalez ».

 

Art 11 – Propriété intellectuelle

Le présent site www.dk-prod.fr et tous les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive de DK-PROD qui en assure l’exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles.

Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).

Même après cession des fichiers numériques, La licence d’utilisation d’une photographie reste la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droits.

Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat.

Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc…) faite sans l’accord écrit du Photographe constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code.

Il est notamment interdit et punit par la loi de numériser les tirages en vue de la diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au Photographe (web, réseau sociaux, plaquettes, etc…), de retirer par quelconque procédé la signature du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses…) sans autorisation préalable de la photographe.

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du Photographe et mettre soit le lien du site  ou le lien de sa page Facebook.

Il est formellement interdit d’enregistrer ou d’effectuer des captures d’écran des photos mises à la vente sur le site :

Toute photo publiée sur les réseaux sociaux avec le filigrane entrainera l’envoi d’une facture à la personne ayant publié les photos. Cette facture devra être réglée dès sa réception.

En accédant au présent site vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

 

Art 12 – Droit à l’image

Le Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

Un contrat de cession de droits à l’image présentant les différentes utilisations futures des photos sera envoyé au Client au moment de la réservation de la prestation.

Le Client est libre de refuser de signer le contrat.

 

Art 11 – Droit de rétractation des prestations

Le Client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande, donc du paiement de l’acompte (quand paiement de l’acompte il y a).

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Pour un reportage de mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant le mariage.

 

Art 13 – Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

 

 Art 14 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande.

Les bénéficiaires du bon auront 6 mois pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux seront envoyés dans un délai de 7 jours à compter de la réception du règlement.

 

Art 15 – Modification des CGV

Le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. Les présentes conditions générales sont à même d’évoluer dans le futur. Il appartient à l’Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d’utilisation des CGV.

Les contrats basés sur les présentes conditions générales de vente constitue l’entier et unique contrat entre les parties. Il remplace et annule notamment tout accord antérieur.

 

Art 16 – Données à caractère personnel

Le Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet.

En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les utilisateurs et les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à dk-prod via les formulaires de contact, rubrique « contact » ou par courrier.

Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à La Photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Art 16.1 –  Cookies

Afin d’être le plus attentif possible aux besoins des utilisateurs et visiteurs, dk-prod utilise des « cookies ». Ces derniers ne communiquent ni l’adresse électronique ni l’identité de l’utilisateur ; l’utilisation de cette technologie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation et à l’utilisation des différents services proposés.

S’ils le souhaitent, l’utilisateur et le visiteur peuvent refuser ces cookies en modifiant les options Internet de leur navigateur. En tout état de cause, les informations obtenues par l’intermédiaire de cookies ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location, échange ou vente de fichier) que celle liée à la stricte activité de dk-prod.fr.

 

 Art 17 – Loi Applicable

Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lorient.